Liste des produits de la marque EXTRAIT DU TRIBUNAL DE JUGE DE PAIX

vieux manuscrit du 4 frimaire de l'an sept comprenant 4 pages d'un procès verbal de saisie du tribunal départemental

vieux manuscrit du 14 et 15 brumaire de l'an septième comprenant 2 feuillets recto verso de deux procès verbaux

vieux manuscrit du 17 frimaire de l'an septième comprenant 9 pages d'une mission pour arbitrage volontaire du tribunal départ

vieux manuscrit du 19 brumaire de l'an six de la République française comprenant 4 pages

vieux manuscrit du 20 brumaire de l'an sixième de la République française comprenant 4 pages d'un extrait des registres

vieux manuscrit du 25 brumaire de l'an sept comprenant 7 pages d'une séparation de biens par le tribunal départemental

vieux manuscrit du 5 Juin 1810 comprenant 3 pages d'un extrait de perquisition chez une débitante de boissons avec 1 sceau

vieux manuscrit du 9 missidore de l'an sixième de la République française comprenant 8 pages d'un extrait des registres