Ce vieux manuscrit du 25 brumaire de l'an sept comprend 7 pages d'une séparation de biens par le tribunal départemental de Seine et Oise avec 2 sceaux de 75 centimes triangulaires. Une page a été gribouillée et partiellement calcinée.
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Ce vieux manuscrit du 25 brumaire de l'an sept comprend 7 pages d'une séparation de biens par le tribunal départemental de Seine et Oise avec 2 sceaux de 75 centimes triangulaires. Une page a été gribouillée et partiellement calcinée.
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