Arrêté n° 2344, n° 2345 relatif aux ouvriers employés par le service de la Marine, n°2346 et n°2347 (incomplet)

Arrêté n° 2344 du 6 Ventôse qui nomme le Cen Roland de Villarceaux Préfet du département du Tarn,

Arrêté n° 2345 du 7 Ventôse relatif aux ouvriers employés par le service de la Marine,

Arrêté n°2346 du 7 Ventôse qui fixe les limites des communes de Fretoy, département de l'Oise et Erchen, département de la Somme.

et Arrêté n°2347 du 13 Ventôse (incomplet) qui ordonne la réunion de l'Hôpital des vieillards de Saint Germain à l'Hôpital des malades de la même ville et détermine la manière de procéder à la fixation des dépenses des autres hôpitaux de la République. 

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