Ce vieux manuscrit (30) du 3 brumaire de l'an sept comprend 6 pages (sur un livret de 8) d'un compte rendu de jugement par le tribunal civil départemental de Seine et Oise avec 2 sceaux de 50 centimes (demi-cercles) et un sceau du tribunal de Versailles.
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Ce vieux manuscrit (30) du 3 brumaire de l'an sept comprend 6 pages (sur un livret de 8) d'un compte rendu de jugement par le tribunal civil départemental de Seine et Oise avec 2 sceaux de 50 centimes (demi-cercles) et un sceau du tribunal de Versailles.
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