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Ce vieux manuscrit (10) du 20 brumaire de l'an sixième de la République française comprend 4 pages d'un extrait des registres du bureau de Paix et de conciliation du canton rural de Versailles. Il possède 1 sceaux de 50 centimes de la république française. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (14) du 19 brumaire de l'an six de la République française comprend 4 pages en mauvais état au sommet des pages. Elles sont cependant presque complètes mais chiffonnées. Il possède 1 sceaux de 50 centimes de la république française (on du mal à distinguer le chiffre 50). Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (19) du 5 Juin 1810 comprenant 3 pages d'un extrait de perquisition chez une débitante de boissons avec 1 sceaux de 50 centimes de l'empire français et un sceau (sec) de l'adm de l'ent. et des dom. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (23) du 23 brumaire de l'an septième comprend 4 pages d'une mise sous tutelle devant le juge de paix du canton rural de Versailles avec 1 sceaux de 75 centimes de la République française et d'un sceau (sec) de l'adm de l'ent. et des dom. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (24) du 17 frimaire de l'an septième comprend 9 pages d'une mission pour arbitrage volontaire du tribunal départemental de Versailles avec 3 sceaux de 75 centimes triangulaires. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (26) du 4 frimaire de l'an sept comprend 4 pages d'un procès verbal de saisie du tribunal départemental de Seine et Oise. Il comporte 2 sceaux de 25 centimes carrés de la République française. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (27) du 25 brumaire de l'an sept comprend 7 pages d'une séparation de biens par le tribunal départemental de Seine et Oise avec 2 sceaux de 75 centimes triangulaires. Une page a été gribouillée et partiellement calcinée. Ce document est vendu par ma collection pas chère.
Ce sont deux vieux manuscrit (29) du 14 et 15 brumaire de l'an septième comprenant 2 feuillets recto verso de deux procès verbaux de séparation de biens enregistrés par le tribunal de Versailles avec 2 sceaux de 15 centimes octogonaux de la République française. Ces documents sont vendus par ma collection pas chère.
Ce vieux manuscrit (7) du 9 missidore de l'an sixième de la République française comprend 8 pages d'un extrait des registres du bureau de Paix et de conciliation du canton rural de Versailles. Il possède 4 sceaux de 25 centimes de la république française et un sceau du juge de pais de Versailles. Ce document est vendu par ma collection pas chère.