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Décret de la Convention nationale N° 353 du 12 février 1793 qui abolit un procès-criminels...

Classeur Bleu 1

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Décret de la Convention nationale N° 353 du 12 février 1793, An second de la République Française, qui abolit un procès-criminels intentés, et jugements rendus à l'occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les places fortes et dans les Armées. 1 feuillet 2 pages.

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