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Décret de la Convention nationale N° 819 du 30 mai 1793 relatif au mode de réquisition de la Force publique

Classeur Bleu 1

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Décret de la Convention nationale N° 819 du 30 mai 1793, an second de la République Française, relatif au mode de réquisition de la Force publique. Double feuillet 3 pages.

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